Politique de confidentialité

Le site copywriting-facile.com géré par David HAMON en association avec Ulrich AFFO s’efforce
d’accorder une importance primordiale au respect de la vie
privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu’elle gère et de la
confidentialité de leurs données personnelles.

Nous nous engageons à traiter les données que nous collectons et traitons, dans le
respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible
d’être identifiée, directement ou indirectement.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant
sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par
transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou
interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la
consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de
l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé
(ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est David HAMON,
autoentrepreneur, dont le siège est situé 48 bis boulevard Preuilly 37000 TOURS, France
– N° de SIRET : 534 429 733 00015 – N° APE : 5811Z.

ARTICLE 3 : Données collectées

Nature des données collectées :
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles
suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence,
statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe,
adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent
lieu à votre consentement préalable) :
– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro
SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de
votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites
internet.
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro
SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire :
achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet.

Finalité des procédures de collecte et de traitement :
L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :
– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des
membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des
données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites
– la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
– la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par nous.
Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci-dessous.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de
réquisitions judiciaires… vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux
autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de
la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …

Les données personnelles collectées et traitées directement par nous sont exclusivement
stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société INFOMANIAK.
Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :
– société INFOMANIAK : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne
– société STRIPE services bancaires et de paiement en ligne
– société STRATEGIE GAGNANTE : système d’autorépondeur
– société AWEBER : système d’autorépondeur

Nous ne vendons ni ne louons, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

ARTICLE 5 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations
légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par nous en nous contactant par email :
contact @ copywriting-facile.com.

N’importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de nous à l’aide
d’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les
coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information
détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué,
leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.

ARTICLE 6 : Cookies

Le site copywriting-facile.com utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation
sur le site, de faciliter la démarche d’achat du consommateur.

Type de cookies mis en place :
Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de
gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus
agréable le processus d’achat du consommateur.

Gestion des cookies :
Le fonctionnement principal de notre système d’affiliation est basé sur l’utilisation d’un cookie
contenant un identifiant anonyme. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ce cookie
sur son appareil, mais cela compromettra l’efficacité du service proposé. L’acceptation du cookie
facilitant la connexion au site est à la discrétion du membre inscrit au moment de la
connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

ARTICLE 7 : Sécurité

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
données personnelles que nous collectons.

Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein de nos locaux, les
données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs
web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement).

Nos serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société INFOMANIAK,
hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et
ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à nos obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire
valoir nos droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), nous pourrons
archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données personnelles liées au fonctionnement de nos sites internet sont conservées 3 ans
au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour
l’accès à nos sites internet.

Les données personnelles de nos clients sont conservées durant 3 ans après l’achat au sein
de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de
nos documents ou bases de données comptables.

ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité
à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et
réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web
ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de
confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.

ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE

Nous pouvons être amenés à transférer certaines de vos données hors de
l’Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou
service effectué par l’intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à
l’une de nos newsletters gérée par la société Aweber.

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Europenne ne seront effectués que
vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union
Europénne comme équivalent à celui des pays de l’Union Europenne.

ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections que nos sous-traitants et nous-mêmes avons mises en oeuvre,
certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées,
nous nous engageons à vous en informer dans les délais légaux et selon les
exigences légales en vigueur.

Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de
responsabilité ou de négligence de notre part ou celle de nos sous-traitants.

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